Condition préalable

Les présentes conditions générales de vente sont fournies à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Tarif

Nos devis sont Valables 1 mois, passé ce délai, ils peuvent être modifiés ou réactualisés en fonction de l’évolution des conditions économiques et techniques. Nos prix s’entendent Prix Hors Taxes, valeur départ usine. Notre tarif est modifiable et révisable sans préavis. Il est calculé en fonction d’une largeur et d’une hauteur du produit et il convient d’appliquer le prix correspondant aux dimensions supérieures arrondies du tarif .

( Exp : L 830 X H 2053 = L 900 X H 2100. )
Franco de port à partir de 1000 € HT, dans le cas contraire forfait de 30 € pour les départements : 01 - 38 - 39 -73 - 74. Pour les autres départements : coût réel du transport.

Fabrication

Nos produits se font toujours avec des tolérances de fabrication sur les dimensions et nous nous réservons le droit de modifier nos fabrications et nos modèles sans avis préalable. Les descriptifs et croquis présent dans le tarif n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent pas la société ATSV, ils ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Délais

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne pourront en aucun cas constituer de notre part un engagement ferme a livrer à une date fixe. Aucune pénalité de retard ou dommages et intérêts ne seront acceptés. Nous sommes également libres de nos engagements concernant les délais si le client n’a pas observé les dates de paiement convenus.

Transfert des risques

Le transfert des risques sur nos produits a lieu dés la mise à disposition ou de l’expédition.

Réceptions / réserves

Dans tous les cas, il appartient au destinataire en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes les constatations nécessaire lors du déballage devant le livreur. Le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article L133-3 du code de commerce, auprès du transporteur et à la société ATSV.

Paiement

Nos factures sont émises à partir de la date de mise à disposition ou d’expédition.Sauf stipulations contraires, les com- mandes sont payables à 30 jours fin de mois par LCR direct non acceptée ou par chèque remis à un organisme de financement. Conformément aux termes de la loi N° 80 355 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du fournisseur jusqu’au dernier jour de leur complet paiement.

Retard de paiement

En cas de non paiement d’un règlement à l’échéance prévue, toutes les sommes même non échues deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable. L’expédition des marchandises restant a livrer est suspendue. Le client sera, de plein droit et sans mise en demeure, redevable d’une pénalité calculée par application de 1.5 fois le taux de l’intérêt l’égal aux sommes restant dues. Cette majoration sera calculée de la date d’exigibilité de la facture à la date de règlement. le client sera redevable de plein droit, et après mise en demeure à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, outre le paiement des intérêts légaux et des frais judiciaires.

Garantie

Les produits fabriqués ou fournis par ATSV sont garantie contre tous vices cachés pendant une durée de 24 mois a compter de la date de facturation. La motorisation et les automatismes des volets roulants bénéficient d’une garantie de 7 ans pour les moteur SOMFY et 5 ans pour les moteurs ATSV. Sont exclus de la garantie tous les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, de transport, à une usure normale, à un montage non-conforme, à une négligence, à un défaut d’entretient, ou de surveillance des produits, à une utilisation anormale et abusive, à une erreur dans la conception du produit par le client perçue comme tel par ATSV.

En cas de vice caché reconnu par ATSV, la garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces ou des produits dé- fectueux selon la décision de ATSV après constat de notre part, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes de toute nature tels que la dépose, repose, déplacement, immobilisation. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions citées dans l’article n° 7 des conditions générales de vente.

La présente garantie n’exclut pas la garantie légale des vices cachés prévue par l’article 1641 du code civil et ne lui apporte ni limites ni restrictions.

Contestation

Pour tout litige susceptible de s’élever entre les parties, quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, seul sera compétent le tribunal de commerce de BOURG- EN-BRESSE .

Commande

Toute commande est acceptée par la société ATSV en considération de la situation juridique, financière et matérielle du client. Nos produits sont des fabrications uniques et sur mesure et ceci à la demande du client. Aucune commande ne pourra être modifiée ou échangée après la fabrication. De même que nous n’accepterons aucune annulation après le lancement de la fabrication. La société ATSV recommande vivement l’utilisation des bons de commande a photocopier pour passer vos commandes.

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